UA-89001107-1 Thierry Brunet, ou quand un juge se déjuge – Le Mouvement des Libérés
La chute de Macron est programmée !
22 juin 2019

Thierry Brunet, ou quand un juge se déjuge

Jusqu’au 13 juin 2019, le juge Thierry Brunet a été l’honneur de la magistrature française. Le 9 avril 2003, juge au TGI de Nîmes, il avait rendu une ordonnance consacrant l’application des directives européennes à la Sécurité sociale. Une grande première …et une dernière. Depuis, jamais un juge français n’a osé appliquer la loi.

Le juge Thierry Brunet a payé sa droiture d’un exil de dix ans au tribunal de Bobigny (alors qu’il avait demandé sa mutation à Toulon). Récemment revenu dans le Midi, comme vice-président du TGI de Marseille, on pouvait espérer. qu’il remettrait la justice française sur les bons rails. Las, par un jugement du 13 juin 2019, il s’est déjugé, se contentant d’un commentaire sur le caractère
“certes évolutif “du régime français de protection sociale, pour faire comprendre à chacun que son jugement n’était pas gravé dans le marbre.

D’autant qu’il a fidèlement noté que le requérant “entend faire valoir la primauté du droit communautaire sur le droit interne, et invoque à présent les dispositions de l’article L 362-2 du code des assurances prévoyant que les contrats d’assurance souscrits auprès de sociétés d’assurance européennes se substituent à la Sécurité sociale française, et qu’aucune disposition du droit national ne peut les remettre en question“. Le juge Brunet avait devant lui un boulevard. Il a préféré tremper son orteil dans le Rubicon !

Le jugement du 13 juin 2019 du TGI de Marseille

L’ordonnance du 9 avril 2003 du TGI de Nîmes